Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

542 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.342/VIII-5.774

    En cause : DEVUYST Olivier,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.335/VIII-5.756

    En cause : DEMANET Marie,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.154/VIII-5.816

    En cause : DEVEN Yvan,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 bte 28 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.595/VIII-5.894

    En cause : LALOUX Sylvain,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.382/VIII-2.256

    En cause : FRANSEN Jean,rue de la Maladrerie 13 5620 Florennes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.345/VIII-5.775

    En cause : DUCAS Vincent,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.438/VIII-98

    En cause : BAERT Marylène,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.569/VIII-4.751

    En cause : DUHAUT Françoise,rue Victor Barbeaux 13 5590 Ciney, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : MONNIER Bernard,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)