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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.359 résultats
En cause : KIELTYKA Georges,ayant élu domicile chez Me Eugeniusz LILIAN, avocat, rue Edouard Remouchamps 31 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Divers (fonction publique)
En cause : DRUEZ Laurence,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE ZOTTI Luigino,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, placeVerte 13 4000 Liège, contre : la Ville de Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : DRUEZ Laurence,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BODART Yves,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : PIRAUX Michel,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VINCENT Geneviève,rue de la Longue Haie 14 1050 Bruxelles, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. FONDU Daniel,2. DEHON Valérie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils FONDU Thomas,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : l'A.S.B.L. Ecole de l'Alliance,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : RICHARD Didier, ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue des Telliers 6, boîte 5 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)