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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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619 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 169.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.668/VIII-4.386

    En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. DEWEZ Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.2. JASSELETTE Evelyne, ayant élu domicile chez Me Evelyne LAMBERT, avocat, rue de Namur 69 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.125/VIII-5.138

    En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : SCHROEDERS Nancy,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.553/VIII-2.844

    En cause : VAN BELLINGHEN Nicole,boulevard Belgica 16 1080 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.206/VIII-4.559

    En cause : FERNANDEZ-CORRALES Carmen,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.970/VIII-5.184

    En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-neuve. Partie intervenante : PIERRE Thierry,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.081/VIII-5.292

    En cause : VAN OVERWAEL Marc,rue Jean Jaurès 52 7134 Leval-Trahegnies, contre : la Ville de Binche,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.257/VIII-3.434

    En cause : VAN BELLINGHEN Nicole,boulevard Belgica 16 1080 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.126/VIII-5.136

    En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : d'AUBREBY-HERBAY Brigitte,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.682/VIII-4.377

    En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. PIERRE Thierry,2. HERREMAN Sigrid, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)