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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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542 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.867/VIII-3.487

    En cause : Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.) représentée par M. GROOTJANS, secrétaire général du secteur "Parastataux" place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.212/VIII-6.382

    En cause : GILLAIN Martine,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.212/VIII-6.382

    In zake: GILLAIN Martine, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard LOUVEAUX, advocaat, Koninklijke-Prinsstraat 85 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.741/VIII-3.557

    En cause : DECOURTY Françoise,chaussée de Mons 459 7810 Ath, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (Selor), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales. ayant élu domicile chez Me Jérome SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.918/VIII-3.096

    En cause : FOSSION Michel,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.989/VIII-6.080

    En cause : DEKEYSER Adrien,ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles,2. le Centre wallon de recherches agronomiques, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.596/VIII-6.137

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.207/VIII-6.260

    En cause : KALBUSCH Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police Vesdre,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)