Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
542 résultats
En cause : HENSMANS Catherine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENADELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DOUMONT Hugues,ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR et Henry VAN HAEPEREN, avocats, chaussée de Waterloo 19-21 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ROGIERS Fabienne,rue de la Poste 5, 5310 Eghezée, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : MAFFEIS Jean-Paul,rue du Cimetière 17, 4624 Romsée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : DUBUFFET Patrick,rue des Cyclamens 6 4500 Huy, contre : la ville de Huy.
Divers (fonction publique)
En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BASTIN Benoît,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : BEHEYDT Ghislaine,rue du Carrefour 11 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :DESCHAMPS Stéphane,avenue Demolder 165 1342 Limelette.
Divers (fonction publique)
En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, bld d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toisor d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
Divers (fonction publique)
In zake: DIRICK Jean-Marc,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent COLSON, advocaat, rue Godelet 1/11 4500 Hoei, tegen: DE POST,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stéphane BALTAZAR en Mr. Chris VAN OLMEN, advocaten, Louisalaan 221 1050 Brussel
Divers (fonction publique)