Arrêts - Raad van State

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Matière: Divers (fonction publique)

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- Arrêt
Arrêt 184.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 163.074/VIII-5.038

En cause : LIZEN Jean,ayant élu domicile au siège de la Centrale Générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par- le Premier Ministre, - le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, - le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, - la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, - le Ministre de l'Intérieur, - le Ministre des Affaires étrangères, - la Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, - le Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, - le Ministre de l'Emploi, - le Ministre de la Justice, - le Ministre de la Défense, - le Ministre du Climat et de l'Energie, - le Ministre de la Coopération au développement, - la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 90.417/VIII-1.717

En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 90.422/VIII-1.716

En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Eric MARON et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 187.541/VIII-6.298

En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Radio Télévision Belge de la Communauté française (R.T.B.F.), 2. PHILIPPOT Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 187.719/VIII-6.313

En cause : VAN MALCOTE de KESSEL Thierry,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 185.095/VIII-6.090

En cause : PREGARDIEN Isabelle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Fléron,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 113.598/VIII-2.780

En cause : GILLES Mireille, ayant élu domicile chez Me Michel GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 112.868/VIII-2.720

En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du progrès 319 1050 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine-l'Alleud,3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 95.155/VIII-1.904

En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique - groupe II,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Divers (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 184.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2008

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 105.402/VIII-2.331

En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Divers (fonction publique)