Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
542 résultats
En cause : DETILLEUX Patrice,ayant élu domicile chez Me Marc NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : l'A.S.B.L. Association du personnel wallon et francophone des services publics,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ARNOTTE Philippe,Harsoumont 50 4987 Stoumont, contre : 1. le chef de Corps de la Police locale de la zone de Police Stavelot-Malmédy, 2. le Collège de Police de la zone de Police 5290, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE BUCK Gery,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : SALVATO Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre E. HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-Sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Blaise Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg,2. l'A.S.B.L. Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe,3. l'A.S.B.L. Haute Ecole Galilée,4. l'A.S.B.L. Haute Ecole Léonard de Vinci,5. l'A.S.B.L. Haute Ecole Libre du Hainaut Occidental,6. l'A.S.B.L. Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur, 7. l'A.S.B.L. Haute Ecole Namuroise Catholique8. l'A.S.B.L. Haute Ecole Roi Baudouin9. l'A.S.B.L. Institut Supérieur d'Enseignement Libre Liégeois, 10. l'A.S.B.L. Institut d'enseignement supérieur de Namur, 11. l'A.S.B.L. Secrétariat général de l'Enseignement catholique,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 148/21 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Michel SOLEME, die woonplaats kiest bij advocaat C. FLAMAND, kantoor houdende te MEISE, Vilvoordsesteenweg 101 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Pensioenen
Divers (fonction publique)
En cause : BERGER Alain,avenue Mutsaard 72/B006 1020 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,
Divers (fonction publique)
En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)