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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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542 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.103/VIII-2.400

    En cause : SWERTS Joseph,ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc BRANDENBERG et Clarisse WESTHOF, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4104 Jemeppe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.780/VIII-3.740

    En cause : DEVILLERS Jean,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.874/VIII-5.502

    En cause : ROBAYE Bernadette,rue Neuville 10 4219 Ambresin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry GIET, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.511/VIII-4.632

    En cause : BUSSERS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A, bte 5 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.293/VIII-3.101

    En cause : TILKIN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.409/VIII-4.656

    En cause : PIEROUX Jean-Albert,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.222/VIII-5.573

    En cause : MOULART Jean-Claude,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue-Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry GIET, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège. Partie intervenante : ROBAYE Bernadette,rue Neuville 10 4219 Ambresin

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.902/VIII-6.220

    En cause : PIROTTE David,ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)