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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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619 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.726/VIII-2.234

    En cause : WILLEMS Albert, décédé,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN POPPEL Robert,rue André Crabbe 5 1200 Bruxelles. 2. ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Mes Dominique MISSON et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.917/VIII-5.896

    En cause : LEBON Francis, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK et Laurent DEAR, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.164/VIII-5.705

    En cause : LEROY Jacky,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.702/VIII-1.404

    En cause : 1. MARTENS René,2. DAMIT Alain,3. CLAUWAERT Guy,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,4. DE SNEYDER Charles, rue de Verdun 546 1130 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN POPPEL Robert, rue André Crabbé 5 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.213/VIII-5.854

    En cause : VINET Fabrice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police no 5338 Germinalt (Gerpinnes - Montigny-le-Tilleul - Ham-sur-Heure - Nalinnes - Thuin),ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.863/VIII-6.069

    En cause : 1. MATHIEU Thierry, 2. MATHIEU Yannick, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.944/VIII-5.980

    En cause : CULOT Micheline,rue du Perron 30 6181 Gouy-lez-Pieton, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. parties intervenantes : 1. DEKEGEL Jean-Claude, rue Chavepeyer 65 6200 Châtelet, 2. VANDER STRAETEN Véronique, ayant élu domicile chez Mes laurence RASE et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 3. HENNUY Cathy, ayant élu domicile chez Mes Gérard RIVIERE et Pierrick DESMECHT, avocats, rue des Fossés 69 7860 Lessines, 4. PALMIERI Francesco, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, 5. CIANCI Mario, avenue des Pommiers 20 6110 Montigny-le-Tilleul, 6. DOLBEAU Philippe,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.451/VIII-5.363

    En cause : BAUWENS Ghislain,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.456/VIII-5.367

    En cause : MIRGUET Gilberte,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)