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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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542 résultats
En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : Zone de police BRUNAU,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1) le Premier Ministre,2) le Ministre des Finances,3) le Ministre du Budget,4) le Ministre de l'Intérieur,ayant élus domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : GILLES Joseph,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : RUYSKART Nathalie,rue des Fonds 20 1440 Braine-le-Château, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIERRE Fredéric, 2. LANNOYE Godelieve,ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : COOL Fernand,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LIZIN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Michèle HIRSCH, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523, boîte 28 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : HANQUET Olivier,ayant élu domicile chez Me Christophe HALET, avocat, rue Dartois 7 4000 Liège, contre : 1) le Bourgmestre de la Ville de Liège,2) la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : LETE Noëlla,rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BECO Emmanuel,rue Goronne 42 6690 Vielsalm, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)