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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.359 résultats
En cause : DELMARCELLE Alain, rue au Bois 3241150 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : GERARD Vincent, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 1034000 Liège, contre : l'Office Communautaire et Régional de laFormation Professionnelle et de l'Emploi,(en abrégé FOREm), ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ROBIN Christian, rue Ernest Solvay 777141 Carnières, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : FRENK Alain, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DELHEZ André, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BERGEN Michel, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEROANNE Marc, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HAKIN Christian, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LIESSE Daniel, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : GIRTEN Marc, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)