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En cause : CAMPINNE Michel,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : MACHIELS Claire,chaussée de Tongres 459 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : AGRO Juliette,rue de Ciplet 3 4219 Acosse.
Divers (fonction publique)
En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : AGRO Juliette,rue de Ciplet 3 4219 Acosse.
Divers (fonction publique)
En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : PASCHAL Marcelle,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VINET Fabrice, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la zone de police no 5338 Germinalt(Gerpinnes - Montigny-le-Tilleul - Ham-sur-Heure -Nalinnes - Thuin), ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
Divers (fonction publique)
En cause : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTIONET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUESET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chezMe François TULKEN, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, des petites etmoyennes Entreprises, desClasses moyennes et de l'Energie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,avenue Louise 991050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)