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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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619 résultats
En cause : BARISON Liliane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HUYGE David,rue de la Wallonie 3 4960 Malmédy, contre : 1. la Zone de Police 5290 de Stavelot-Malmédy, 2. HORTELAN Francis, Chef de corps de la Police locale de la Zone de Police Stavelot-Malmédy ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DARIMONT Danielle,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MAULEON Catherine, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6B 5002 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Divers (fonction publique)
En cause : LAMBERT Paula,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DROEVEN Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Fernand KEMPS, die woonplaats kiest bij advocaat R. DOMS, kantoor houdende te LEUVEN, Mgr. Ladeuzeplein 17 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Pensioenen.
Divers (fonction publique)
En cause : DE BUCK Géry, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : L'Etat Belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN VARENBERG Linda,rue de Nameche 7c 5024 Namur, contre : la POSTE.
Divers (fonction publique)