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En cause : Frans GOSSELINCKX demeurant à BORNEM Sint-Amandsesteenweg 315 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chez Me J. BIJTTEBIER, avocat, ayant son cabinet à ANVERS Nachtegaalstraat 47 partie intervenante : Jean-Pierre DEROUBAIX (décédé) demeurant en son vivant à TOURNAI-KAIN rue Albert Delcambre 3
Divers (fonction publique)
In zake : Jobinne BEYRUS, die woonplaats kiest bij advocaat L. SILANCE, kantoor houdende te BRUSSEL, Delleurlaan 29, tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Wetenschapsbeleid, die woonplaats kiest bij advocaat M. MAHIEU, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 523 tussenkomende partij : Eric BEKA, die woonplaats kiest bij advocaat D. LAGASSE, kantoor houdende te BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187
Divers (fonction publique)
En cause : Jobinne BEYRUS ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Delleur 29, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 523. Partie intervenante : Erik BEKA, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de la Hulpe 187.
Divers (fonction publique)
En cause : LION Christiane,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : FONTAINE Marc,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le collège provincial du conseil provincial du Hainaut.
Divers (fonction publique)
En cause : GAUSE Edwin,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. SCHROEDERS Nancy, 2. BIDOUL Véronique, 3. d'AUBREBY-HERBAY Brigitte, 4. CHAMPAGNE Hervé,ayant tous élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VIGNOL Jean-Marc,rue Bon 2 6560 Erquelines, contre : la Ville de Binche,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. DEWEZ Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.2. JASSELETTE Evelyne, ayant élu domicile chez Me Evelyne LAMBERT, avocat, rue de Namur 69 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : SCHROEDERS Nancy,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN BELLINGHEN Nicole,boulevard Belgica 16 1080 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)