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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : CAERELS Marie-Claire,Route de Perwez 101 5300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : GODFIRNON Henri,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Spa,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,2. le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : MISSON Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : STEIFER Christian,chemin de la Hé 12 6800 La Neuville, contre : la société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : COLLIGNON Philippe,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : PIRLOT Yves,quai de l'Ecluse 5 5300 Andenne, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ZGAHEWSJU André,rue de Baume 255 7100 La Louvière, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : SIMONIS Christine,rue Emile Cornez 64 7100 La Louvière, contre : la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : DE MOL Alain,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum 25 (Centre Plaza) 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique - groupe II,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)