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En cause : le conseil médical du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BOURJILA Mohamed, avenue du Roi Albert 46 1120 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG), ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)