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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.706/VIII-12.945

    En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Annabelle DELEEUW et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. TRAVAILLERPOUR.BE, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (ci-après : le ministre).

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.335/VIII-12.728

    En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Pierre-Éric DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs, 24 4800 Verviers, également assistée et représentée par et Me Nadia EL MOKHTARI, avocate, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, square Larousse, 5/6 1190 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.021/VIII-13.147

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS, Pieter-Jan TUTS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal, 1J 1930 Zaventem.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.219/VIII-12.715

    En cause : l’Institut fédéral des droits humains (en abrégé : IFDH), ayant élu domicile chez Mes Joris BEERNAERT, Valentijn DE BOE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Liesbet VANDENPLAS, Bart MARTEL et Ambre VRANCKX, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.632/VIII-12.632

    En cause : la société coopérative ORES, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.493/VIII-13.330

    En cause : B. B., ayant élu domicile en Belgique , contre : 1. le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Jaques PIRON, avocat, avenue Henry Jaspar 113/3 1060 Bruxelles, 2. Klass ROSSEEL, 3. le centre public d’action sociale de Waremme, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Sébastien NINANE et Jean-Marie SECRETIN, avocats rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie requérante en intervention : A. F., ayant élu domicile rue Haute 118 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.187/VIII-13.287

    En cause : 1. P. L., 2. K. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)