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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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8 résultats
En cause : SIZAIRE Bernard, Les Sarts 11 6690 Vielsalm, contre : le Selor, ayant élu domicile chez Me E. JACUWOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : DIARRA Ibrahima, ayant élu domicile chemin de Hoeilaert 14 1310 La Hulpe, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. VAN HOVE Florence, greffier au Conseil d'État, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : BULINCKX Marc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5343 Montgomery
Divers (fonction publique)
En cause : BARTOLINI Nadia, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : le conseil médical du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BOURJILA Mohamed, avenue du Roi Albert 46 1120 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG), ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BULINCKX Marc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5343 Montgomery
Divers (fonction publique)
En cause : DIARRA Ibrahima, chemin de Hoeilaert 14 1310 La Hulpe, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. VAN HOVE Florence, greffier au Conseil d'État, 3. l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)