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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.204 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.989/VIII-6.080

    En cause : DEKEYSER Adrien,ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles,2. le Centre wallon de recherches agronomiques, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.596/VIII-6.137

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.207/VIII-6.260

    En cause : KALBUSCH Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police Vesdre,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.533/VIII-5.928

    En cause : KESTEMONT Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.536/VIII-1.542

    En cause : MELIS Jan,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Clarisse WESTHOF, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.812/VIII-4.898

    En cause : DALNE Dominique,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Société nationale des Chemins de fer belge (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation et Me Delphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.744/VIII-5.485

    En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.968/VIII-6.156

    En cause : LAMBRECHT Stephan,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.195/VIII-5.436

    En cause : MAROT Philippe, rue du Puit Saint-Martin 21 5330 Assesse, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)