Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.204 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.890/VIII-3.486

    En cause : la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.), représentée par M. VAINSAINGELE, secrétaire général du secteur "Ministères" place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.551/VIII-3.157

    En cause : 1/ DANDUMONT Serge,ayant élu domicile chez Me Yves HOUGARDY, avocat, rue Joseph Wauters 74 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2/ DANDUMONT Serge,ayant élu domicile chez Me Yves HOUGARDY, avocat, rue Joseph Wauters 74 4500 Huy, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.949/VIII-5.747

    En cause : la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.867/VIII-3.487

    En cause : Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.) représentée par M. GROOTJANS, secrétaire général du secteur "Parastataux" place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.212/VIII-6.382

    En cause : GILLAIN Martine,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.212/VIII-6.382

    In zake: GILLAIN Martine, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard LOUVEAUX, advocaat, Koninklijke-Prinsstraat 85 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.741/VIII-3.557

    En cause : DECOURTY Françoise,chaussée de Mons 459 7810 Ath, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (Selor), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales. ayant élu domicile chez Me Jérome SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.918/VIII-3.096

    En cause : FOSSION Michel,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)