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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 182.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 58.641/V-1.389

    En cause : Jan VAN DEN BOSSCHE, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 71-72 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. parties intervenantes : 1. Gilbert AUWAERTS, demeurant à LEBBEKE, Lindenlaan 15, 2. Pierre TIELEMANS, demeurant à BRUXELLES, avenue des Citronniers 56, 3. Andrée ABEELS, c/o SPF Mobilité et Transports, établi à BRUXELLES, rue du Progrès 56, 4. Pierre DAMOISEAU, demeurant à LIÈGE, rue Ferdinand Borny 20 partie intervenante dans la procédure en suspension : Jacques de DIEU, demeurant à HOVE, J. Mattheeussensstraat 51

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.725/VIII-2.111

    En cause : NOIR Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n/ 270, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.442/VIII-668

    En cause : DRUEZ Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me José CHEVALIER, avocat, rue Péterinck, n/ 2, boîte 1 7500 Tournai contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.951/VIII-5.748

    En cause : PLICHART Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : la Province de Namur, représentée par la Députation permanente du conseil provincial de la Province de Namur,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.185/VIII-2.818

    En cause : FRANCOIS Michel,Ayant élu domicile à la centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.245/VIII-5.043

    En cause : DUBOIS Serge,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.032/VIII-3.116

    En cause : FRANCOIS Michel,ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 105.345/V-1.624

    En cause : DE ZUTTER Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ORYS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, 2. FRANCOISE Bertrand, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hotel de Ville 15-16 1300 Wavre, 3. DUQUESNE Alain, ayant élu domicile chez Me Claudy DE GANCK, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, 4. VAN HORENBEEK Patrick, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise.

    Divers (fonction publique)