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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 184.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 161.260/V-1.713

    En cause : MATHIEU Jean-Marie,avenue Jules Lahaye 28 5620 Florennes, contre : LA POSTE,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CHABOTTAUX S., 2. PEIREMANS O., 3. BOENS E., 4. JANSSENS S., 5. CATRY P., 6. DEBUS M., 7. CREPIN C. ayant tous élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.332/VIII-3.055

    En cause : ROSQUIN Jean, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.427/VIII-1.715

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.089/VIII-5.190

    En cause : BEKA Eric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.338/VIII-3.056

    En cause : ROSQUIN Jean,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.074/VIII-5.038

    En cause : LIZEN Jean,ayant élu domicile au siège de la Centrale Générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par- le Premier Ministre, - le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, - le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, - la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, - le Ministre de l'Intérieur, - le Ministre des Affaires étrangères, - la Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, - le Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, - le Ministre de l'Emploi, - le Ministre de la Justice, - le Ministre de la Défense, - le Ministre du Climat et de l'Energie, - le Ministre de la Coopération au développement, - la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.417/VIII-1.717

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.422/VIII-1.716

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Eric MARON et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)