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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : 1. MARTENS René, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine L'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris Van Olmen, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : ANDRE Patrick,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : DUJARDIN Alain,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : HONORE Jean-Robert,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : ALGRAIN Michel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : CATHERINE Eric,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : THAUVOYE Michel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : VERVLIET Bruno,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumulaire 69 6000 Charleroi, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)