Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.204 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.615/VIII-4.693

    En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne-Laure DE CREM, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DECLERCK Jean-Claude, rue du Mail 5 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.521/VIII-3.374

    En cause : DEKERCKHEER Marc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la Province du Brabant Wallon,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.055/VIII-5.666

    En cause : DELBROUCK Eddy,ayant élu domicile chez Me Laurent PACOLET, avocat, rue Edmont Plumier 8 4400 Flemalle, contre : Intercommunale d'Incendie de Liège et environs,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.588/VIII-4.733

    En cause : Association francophone d'aide aux handicapés mentaux,ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.776/VIII-6.278

    En cause : BAUGNIET Raymond,ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Ville d'Andenne,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.501/VIII-6.406

    En cause : SMETS Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. DELFORGE Françoise, ayant élu domicile chez Me Gérard HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, 2. MAQUOY Alain, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11, boîte 2 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.582/VIII-3.430

    En cause : MERCIER Béatrice,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.115/VIII-5.545

    En cause : THIRY René,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de SERAING-NEUPRE,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.800/VIII-3.738

    En cause : DAUE Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)