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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.204 résultats
En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Zone de police Vesdre, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : PIRLOT Yves, quai de l'Ecluse 55300 Andenne, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LAROCHE Ludovic, ayant élu domicile chezMes François REMY,Dominique REMY etOlivier BARTHELEMY, avocats,rue L. et V. Barré 325500 Dinant, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : WEYRICH Michel, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Nassogne.
Divers (fonction publique)
En cause : BERCKMANS Etienne, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VERCLEVEN Jean-Claude, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEBRUYN Jean-Marc, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BOCQUET José, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE SUTTER Fabienne, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BAUWENS Ghislain, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Cornière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)