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1.204 résultats
En cause : LIESSE Daniel, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : GIRTEN Marc, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TRUFIN Jean-Paul, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 8510500 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE CLERCQ Jean-Fabien, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse1321040 Bruxelles. Partie intervenante : PAULUS Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. BIBOT Marie-Charlotte, place Albert Dupont 7 1350 Orp-le-Grand, 2. DUPONT Charlotte, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 3. DUPONT Albert, rue de Folx-les-Caves 7 1350 Jauche, 4. DUPONT Valérie, rue Abel Roger 7 7070 le Roeulx, 5. DUPONT Vincent, rue de Biamont 49 1350 Orp, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, 2. RENWART Eric, Clos du Bois Sauvage 13 1440 Braine-le-Château.
Divers (fonction publique)
En cause : DELVIGNE Brigitte, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Seneffe, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEPORTEMONT Léone, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Office national des Pensions. Parties intervenantes : 1. BAUWELINCKX Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. RAES Yvette, Wittebroodstraat 2, bte 202 2800 Malines.
Divers (fonction publique)