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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.204 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.706/VIII-12.945

    En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Annabelle DELEEUW et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. TRAVAILLERPOUR.BE, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (ci-après : le ministre).

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.335/VIII-12.728

    En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Pierre-Éric DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs, 24 4800 Verviers, également assistée et représentée par et Me Nadia EL MOKHTARI, avocate, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, square Larousse, 5/6 1190 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.021/VIII-13.147

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS, Pieter-Jan TUTS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal, 1J 1930 Zaventem.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.219/VIII-12.715

    En cause : l’Institut fédéral des droits humains (en abrégé : IFDH), ayant élu domicile chez Mes Joris BEERNAERT, Valentijn DE BOE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Liesbet VANDENPLAS, Bart MARTEL et Ambre VRANCKX, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.632/VIII-12.632

    En cause : la société coopérative ORES, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.493/VIII-13.330

    En cause : B. B., ayant élu domicile en Belgique , contre : 1. le Service fédéral des Pensions (en abrégé : SFP), ayant élu domicile chez Me Jaques PIRON, avocat, avenue Henry Jaspar 113/3 1060 Bruxelles, 2. Klass ROSSEEL, 3. le centre public d’action sociale de Waremme, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Sébastien NINANE et Jean-Marie SECRETIN, avocats rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie requérante en intervention : A. F., ayant élu domicile rue Haute 118 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.187/VIII-13.287

    En cause : 1. P. L., 2. K. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.337/VIII-11.758

    En cause : 1. l’Union nationale des services publics – secteur des Finances (en abrégé : U.N.S.P. – Finances), 2. l’Union nationale des services publics (en abrégé : U.N.S.P.), 3. J. A., 4. É. B., 5. B. T., ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le Premier ministre, 2. la ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 3. le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. le Syndicat libre de la fonction publique, (en abrégé : S.L.F.P.), 2. F. F., 3. B. F., 4. S. S., ayant tous élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 5. la Centrale générale des services publics, (en abrégé : C.G.S.P.), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, 6. de Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Diensten (en abrégé : F.C.S.O.D.), ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.265.036 7. A.C.V. Openbare Diensten, 8. J. L., ayant tous élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.337/VIII-11.758

    En cause : 1. l’Union nationale des services publics – secteur des Finances (en abrégé : UNSP – Finances), 2. l’Union nationale des services publics (en abrégé : UNSP), 3. J. A., 4. E. B., 5. B. T., ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre des Finances, 2. le Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 3. la ministre de la Fonction publique. Parties intervenantes : 1. le Syndicat libre de la fonction publique, (en abrégé : S.L.F.P.), 2. F. F., 3. B. F., 4. S. S., ayant tous élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 5. la Centrale générale des services publics, (en abrégé : C.G.S.P.), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.365 6. de Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Diensten (en abrégé : F.C.S.O.D.), 7. A.C.V. Openbare Diensten, 8. J. L., ayant tous élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.701/VIII-12.422

    En cause : la commune de LES BONS VILLERS, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, Partie intervenante : M. C., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)