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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.139 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 170.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/VIII-104

    In zake: DARVILLE Hector,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Verzoeker tot tussenkomst: de stad Namen,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bruno LOMBAERT, advocaat, Louizalaan 106 1050 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.360/VIII-4.786

    En cause : RAEYMACKERS Monique,rue Albert Duval 23 6200 Châtelet, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry GIET, avocat, rue des Forries 2 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. BRACQ Chantal,2. GILSOUL Jean-Gabriel,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.503/VIII-5.726

    En cause : SWINNEN Philippe,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.424/VIII-4.603

    En cause : VAN BREUSEGHEM Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/VIII-104

    En cause : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Demandeur en intervention : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.205/VIII-5.548

    En cause : CLAUDIC Mireille,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMON, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.419/VIII-5.642

    En cause : SCULTEUR Marc,rue des Carrières 55 6040 Jumet, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.761/VIII-5.825

    En cause : COLLET Yannick,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Couvin,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.308/VIII-5.763

    En cause : DE VOS Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante :ROSENOER Joëlle,rue Omer Lepreux 47 1081 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.991/VIII-5.842

    En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)