Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.139 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.437/VIII-5.476

    En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.946/VIII-3.174

    En cause : BASTIN Benoît,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 56.387/VIII-3.991

    En cause : BEHEYDT Ghislaine,rue du Carrefour 11 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :DESCHAMPS Stéphane,avenue Demolder 165 1342 Limelette.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.389/VIII-6.283

    En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, bld d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toisor d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.628/VIII-5.221

    In zake: DIRICK Jean-Marc,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent COLSON, advocaat, rue Godelet 1/11 4500 Hoei, tegen: DE POST,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stéphane BALTAZAR en Mr. Chris VAN OLMEN, advocaten, Louisalaan 221 1050 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.711/VIII-3.450

    En cause : WILEMME Vincent,rue des Ardennes 211 5570 Beauraing, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. COLLARD Xavier,2. DALE Jean-François,ayant tous deux élus domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise,

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.779/VIII-3.888

    En cause : VERHEYDEN Carine,ayant élu domicile chez Me Matthias STORME, avocat, rue de l'Association 28 1000 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants,ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.450/VIII-4.778

    En cause : GRETZ Ralph,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)