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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.139 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.827/VIII-2.862

    En cause : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue de Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : STRUYF Valérie,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.676/VIII-3.091

    En cause : FOUARGE Camille,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Députation permanente du conseil provincial de Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.552/VIII-3.000

    En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (R.T.F.B.),ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.125/VIII-3.099

    En cause : MALCHAIR Martial,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.492/VIII-6.295

    En cause : BLONDEEL Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Association intercommunale pour la Collecte et la destruction des Immondices de la Région de Charleroi (I.C.D.I.), ayant élu domicile chez Me BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.597/VIII-6.138

    En cause : FELLAH Latifa,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.439/VIII-6.186

    En cause : DOYEN Christophe,ayant élu domicile chez Me Céline LEBLANC, avocat, rue des Faucons 61 5004 Bouge, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.723/VIII-6.056

    En cause : QUINTIN Yves,Résidence Emile Lesaffre 37 7910 Frasnes-Lez-Anvaing, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.929/VIII-5.834

    En cause : CRABBE Gaëlle,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles Ouest 5340 - Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)