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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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1.139 résultats
En cause : PASCHAL Marcelle,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VINET Fabrice, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la zone de police no 5338 Germinalt(Gerpinnes - Montigny-le-Tilleul - Ham-sur-Heure -Nalinnes - Thuin), ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
Divers (fonction publique)
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chezMe François TULKEN, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, des petites etmoyennes Entreprises, desClasses moyennes et de l'Energie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,avenue Louise 991050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : RESTAINO Sandra, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : DER KINDEREN John, ayant élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard Roi Albert Ier 517500 Tournai, contre : l'Office national des Pensions, ayant élu domcile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : RIGAUX Luc, ayant élu domicile chezMe Françoise COTTIN, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : le Centre public d'action socialede Rebecq, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Partie intervenante : KHOVRENKOVA Ganna, ayant élu domcile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,rue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VERSTRAETE Véronique, chaussée de Nivelles 1341472 Genappe, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)