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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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29 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.237/V-1.737

    En cause : Robert PLEYSIER, demeurant à HEVERLEE, Vinkenlaan 24 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale; ayant élu domicile chez Me W. VANPARIJS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue du Prince royal 85. partie intervenante : Isabelle KÜNTZIGER, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue de Bordeaux 49

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.634/V-1.731

    En cause : WOLFOWICZ Philippe,rue Marianne 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 171.171/V-1.724

    En cause : SCALAIS Charline,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Partie intervenante : JACOBY Willem,Edegemstraat 6B 3070 Kortenberg

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 158.069/V-1.705

    En cause : DRICOT Yves,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et David D'HOOGHE, avocats, Central Plaza rue de Loxum 6 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BUYS Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de La Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 100.937/V-1.618

    En cause : NOSSENT Christian,rue Klakkedelle 69 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des PME et de l'Agriculture. Partie intervenante : ORY Machteld,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 161.260/V-1.713

    En cause : MATHIEU Jean-Marie,avenue Jules Lahaye 28 5620 Florennes, contre : LA POSTE,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CHABOTTAUX S., 2. PEIREMANS O., 3. BOENS E., 4. JANSSENS S., 5. CATRY P., 6. DEBUS M., 7. CREPIN C. ayant tous élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 58.641/V-1.389

    En cause : Jan VAN DEN BOSSCHE, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 71-72 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. parties intervenantes : 1. Gilbert AUWAERTS, demeurant à LEBBEKE, Lindenlaan 15, 2. Pierre TIELEMANS, demeurant à BRUXELLES, avenue des Citronniers 56, 3. Andrée ABEELS, c/o SPF Mobilité et Transports, établi à BRUXELLES, rue du Progrès 56, 4. Pierre DAMOISEAU, demeurant à LIÈGE, rue Ferdinand Borny 20 partie intervenante dans la procédure en suspension : Jacques de DIEU, demeurant à HOVE, J. Mattheeussensstraat 51

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 105.345/V-1.624

    En cause : DE ZUTTER Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ORYS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, 2. FRANCOISE Bertrand, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hotel de Ville 15-16 1300 Wavre, 3. DUQUESNE Alain, ayant élu domicile chez Me Claudy DE GANCK, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, 4. VAN HORENBEEK Patrick, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise.

    Divers (fonction publique)