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142 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL (A. 239.546/VIII-12.290 et A. 239.547/VIII-12.291), la société anonyme HR RAIL (A. 239.549/VIII-12.292), ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : J. C., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
Discipline (fonction publique)
En cause : P. R., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
Discipline (fonction publique)
En cause : I. O., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté), ayant pour conseil Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : Thomas RONDOZ, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, avenue Coghen 198 9 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Vesdre, représentée par son collège de police.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)