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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Marie-Jeanne DE CLERCQ, die woonplaats kiest bij advocaat J. VANDE MOORTEL, kantoor houdende te GENT, Groot-Brittanniëlaan 12-18 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij de Federale Politie DGP/DPS, gevestigd te BRUSSEL, Fritz Toussaintstraat 8
Discipline (fonction publique)
In zake : Patricia HENDRICKX, wonende te GEEL, St. Dimpnaplein 11 A tegen : de POST
Discipline (fonction publique)
En cause : RENSON Frédéric, rue des Babaures 7 1325 Chaumont-Gistoux, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : RENSON Frédéric, rue des Babaures 7 1325 Chaumont-Gistoux, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul SCHONNARTZ et Laurence MARKEY, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : BOLAND André,avenue de Spa 47 4802 Heusy-Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
In zake : Joseph LEENEN, die woonplaats kiest bij advocaat A. GOORIS, vereffenaar van het kantoor van advocaat H. DIEPENDAELE kantoor houdende te BRUSSEL, Jacques Sermonlaan 105 tegen : het Politiecollege van de politiezone 5343 "Montgomery", dat woonplaats kiest bij advocaat J. SOHIER, kantoor houdende te BRUSSEL, Emile De Motlaan 19
Discipline (fonction publique)
In zake : Inez BEIRENS, die woonplaats kiest te KOKSIJDE, Hoge Duinenlaan 45 tegen : de Lokale Politiezone Westkust
Discipline (fonction publique)