Arrêts

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Arrêt 234.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.144/VIII-9.482

En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.536/VIII-9.251

En cause : STOFKOOPER Eric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.641/VIII-9.778

En cause : JAMINET Eric, ayant élu domicile rue du Laboré 2a 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.810/VIII-9.565

En cause : GIUST Olivier, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.853/VIII-9.591

En cause : JACQUES Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.864/VIII-9.595

En cause : DE SIMONE Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Speranza SPADAZZI et Valérie CHANTRY, avocats, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société coopérative à responsabilité limitée l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 234.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.185/VIII-9.349

En cause : VANNESTE Bénédicte, ayant élu domicile rue du 12e de Ligne 1C02 7700 Mouscron, contre : l'Intercommunale d'étude et de gestion (IEG), ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.651/VIII-9.268

En cause : AMRAOUI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles,

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 234.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.057/VIII-9.617

En cause : DUPEROUX Bertrand, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Laura BERTRAND, avocats, rue de la procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police 5309 Florennes Walcourt, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 233.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.041/VIII-9.827

Discipline (fonction publique)