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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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97 résultats
En cause : HONS Benoît, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye, 64, 4020 Liège, contre : La province de Liège, représentée par son collège provincial ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ROLAND Maël, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : HOUF Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Renaud MOLDERS-PIERRE et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, 2. la commune de Beyne-Heusay, représentée par son collège communal. ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay
Discipline (fonction publique)
En cause : SCHRYMECKER Philippe, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : MATON Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
Discipline (fonction publique)
Discipline (fonction publique)