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24 résultats
En cause : BAUGNET Brigitte, ayant élu domicile chez Me André-Marie SERVAIS, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : FONDAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DELVAL Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par le collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : GRENSON Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5267 Nivelles-Genappe, représentée par le collège de police
Discipline (fonction publique)
En cause : BROSSE Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'Association intercommunale hospitalière du sud du Hainaut et du sud Namurois (A.I.H.S.H.S.N.), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
In zake : Joost ROTTY wonend te 1673 Beert Nederbeert 6 alwaar wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN LOO Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Ittre, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : PORTANTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Vincent CHIAVETTA et Bruno-Henri VINCENT, avocats, Drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la ville de Péruwelz, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron
Discipline (fonction publique)
En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Philippe DE STRYCKER, avocat, chemin du Vivier Roland 75 7050 Jurbise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)