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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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15 résultats
En cause : B. F., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Aurore DEWULF, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : R. C., ayant élu domicile chez Mes Catherine JIMENEZ et Emmanuel GOURDIN, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : S. J., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : 1. la Commission communautaire commune, représentée par son collège réuni, 2. l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare), ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
Discipline (fonction publique)
Discipline (fonction publique)
En cause : P. V., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.
Discipline (fonction publique)
En cause : N. S., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.
Discipline (fonction publique)
Discipline (fonction publique)
En cause : Jérémy PUNCHOO, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : la zone de police 5320 « Val de l’Escaut », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : Florent FASSOTTE, ayant élu domicile chez Me Stéphanie MOOR, avocat, rue de la Montagne 1-3 4700 Eupen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Discipline (fonction publique)