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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.891/VIII-9.154

    En cause : MICHIELS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye (Interseniors), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.747/VIII-9.004

    En cause : VANDERBERKEN Philippe, chaussée de Ninove 756 1070 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.481/VIII-9.660

    En cause : BAGGIO Pierre, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.453/VIII-9.524

    En cause : LARIVIÈRE Laurent, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.284/VIII-9.499

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.854/VIII-9.445

    En cause : SWENNE David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.375/VIII-9.376

    En cause : RULLI Rudi, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.672/VIII-9.679

    En cause : DJEKNOUN Ramdane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.289/VIII-9.850

    En cause : PARIS ANTELO Vincent, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.792/VIII-9.691

    En cause : DENIL David, ayant élu domicile chez Mes André SERVAIS, Philippe VERSAILLES et Wivine SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)