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En cause : DECAMPS Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)
En cause : CRABBE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la Propreté, ayant élu domicile avenue de Broqueville 12 1150 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LIEMANS Pascal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : LINSMEAU Virginie, ayant élu domicile chez Me Stéphanie BAR, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Geer, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KHIEL, avocats, Boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : BENKATANE Lhoussaïn, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, avenue Messidor 330/1 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Discipline (fonction publique)
En cause : PLATTEAU Davy, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. La Zone de Secours de Wallonie Picardie, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : BOUKHACHKHACH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JOLLY Fabian, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : OUANNASSI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)