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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.148 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.862/VIII-11.610

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tout deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.262/VIII-11.736

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.497/VIII-11.477

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tout deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.239/VIII-11.368

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tout deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.763/VIII-11.424

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tout deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.009/VIII-11.833

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.598/VIII-11.678

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.330/VIII-12.269

    En cause : VOLAND Errol, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Ethel DETHY et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le ministre de l’Intérieur – Police fédérale.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.969/VIII-11.830

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile avenue Charles Quint 319 bte 2 1083 Ganshoren, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.635/VIII-12.302

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)