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2.148 résultats
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : B.D, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : J. L., ayant élu domicile rue Roulez, 9/1 6181 Gouy-lez-Piéton, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : A. U., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot, 22 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région Mons-Borinage-Centre (HYGEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle.
Discipline (fonction publique)
En cause : O.L., ayant élu domicile chez Me Emmanuel DE WAGTER, avocat, chaussée de Waterloo 1268 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles,
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public H.R. RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. G., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : W.M., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Aurore DEWULF, avocats boulevard dela Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : G.D., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5338 « Germinalt », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Discipline (fonction publique)