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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 257.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.590/VIII-12.085

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Lotfi BOUHYAOUI et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. la zone de secours Hesbaye – Meuse – Condroz, (en abrégé : HEMECO), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier 71 4500 Huy.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.609/VIII-12.298

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.348/VIII-12.271

    En cause : KUTLU Neset, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, pace de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.263/VIII-12.362

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.955/VIII-11.941

    En cause : LUCAS Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.546/VIII-12.290

    En cause : BIZIMANA Astere, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL (A. 239.546/VIII-12.290 et A. 239.547/VIII-12.291), la société anonyme HR RAIL (A. 239.549/VIII-12.292), ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.375/VIII-11.762

    En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de Clipet 26 4219 Wasseiges, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.843/VIII-12.010

    En cause : PREUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Quentin ALALUF, avocat, rue de Namur 69 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.998/VIII-12.113

    En cause : BIZIMANA Astere, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)