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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.148 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.837/VIII-6.261

    En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.927/VIII-6.297

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.543/VIII-6.398

    En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul SCHONNARTZ et Laurence MARKEY, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 187.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.845/VIII-6.591

    En cause : CLOSSET Luc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 187.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.946/VIII-6.608

    En cause : FISSETTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, place du Haut-Pré 10 4000 Liège, contre : la Ville de Hannut,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 187.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.275/VIII-5.196

    En cause : PIRAUX Michel,ayant élu domicile chez Me MOLITOR Cédric, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me RENSON Bernard, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)