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En cause : N. G., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivier LANGLET, avocat, rue Egide Van Ophem, 40C 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : S. G., ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Discipline (fonction publique)
En cause : J.G., ayant élu domicile chez Me Serge BIRENBAUM, avocat, rue Keramis, 20 7100 La Louvière, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté ».
Discipline (fonction publique)
En cause : M.D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : Théodore DIAMANTIS, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le centre public d’action sociale de Châtelet, représenté par le conseil de l’action sociale, 2. le Gouverneur de la province du Hainaut. ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : C.O., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la zone de police (ZP 5341) « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Annabelle DELEEUW, avocate, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis, 24 4020 Liège, contre : la Zone de secours Hesbaye-Meuse-Condroz (HEMECO), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier, 71 4500 Huy.
Discipline (fonction publique)
En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)