Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.148 résultats
En cause : MARISSAL Carine,ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ANSION Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles contre : la province du Hainaut,ayant élu domicile chez Mes Pierre CALLENS et Etienne DESCAMPS, avocats, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : MORTIER Éric,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Brunau 5337,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : STANDAERT Alain,rue des Visitandines 1/8 1000 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. LABOURDETTE Éric2. HENDRICKX Joël,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BERGERET Viviane,ayant élu domicile chez Me Nathalie BAUDOUR, avocat, rue Léon Debelle 86 7170 Manage, contre : 1. le Centre public d'action sociale de la Louvière,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne
Discipline (fonction publique)
En cause : BOURIMI Hamid,chaussée de Mons, 945 1070 Bruxelles, contre : l'Agence régionale Bruxelles-Propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GHYS Jean, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée, no 7, 5101 Namur, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne, no165, 5000 Namur
Discipline (fonction publique)
En cause : RIETVELDE Patrick,rue Charles Plisnier 13/3 7100 La Louvière, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)