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En cause : KLAUNER Philippe, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la Zone de Police n° 5324 de Mons-Quévy
Discipline (fonction publique)
En cause : VULLO David, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Germinalt, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : AMBAR Robert, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et François VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : TONNET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Éghezée, contre : la zone de police 5293 de Hesbaye Ouest, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : DRUGMANT Véronique, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SCHOTTE Ronald, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6/1 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2/10 4020 Liège, 2. la commune de Floreffe, représentée par son collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : WAUTERS Gérard, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Chimay, ayant élu domicile chez MeÉric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : THERASSE Pascal, ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE d'ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAEL et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN BUGGENHOUT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Anne SIX, avocat, rue des Houilleurs 2 1080 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1.la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Discipline (fonction publique)