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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : BEGUIN Eric, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police "Brunau 5337", ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : CARLEER Christian, ayant élu domicile chez Me P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. TABARY Jean-Pierre, 2. QUINET Véronique, ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue du Longtry 57 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : NISEN Marc, rue Ernest Solvay 483 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public bpost
Discipline (fonction publique)
En cause : CUELERS Pierre-Manuel, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : CARPRIAUX Olivier, avenue de la Joyeuse Entrée 5 bte 6 7020 Nimy, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : AKTAS Orhan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GRIGNARD Patrick, ayant élu domicile chez Me Daniel d'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)