Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.148 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.889/VIII-7.866

    En cause : LOOS Claude, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Seraing, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.922/VIII-8.345

    En cause : PLATZBECKER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.095/VIII-8.927

    En cause : WOLTER Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.200/VIII-9.074

    En cause : ZEROUANI Habiba, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.670/VIII-8.342

    En cause : PIRLOT Pascal, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.254/VIII-9.078

    En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : TECTEO Group, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.439/VIII-8.094

    En cause : FOUARGE Marino, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5302 Semois et Lesse, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.817/VIII-8.816

    En cause : TILLIÈRE Patrick, rue du Moulin 49 6760 Virton, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.914/VIII-8.553

    En cause : DAOUST Sarah, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)