Arrêt 233.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.610/VIII-9.889
Discipline (fonction publique)
Arrêts
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Arrêt 233.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 214.865/VIII-9.596
En cause : LIENARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.491/VIII-9.402
En cause : MEMETI Faruk, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 216.641/VIII-9.778
En cause : JAMINET Eric, ayant élu domicile rue du Laboré 2a 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 216.325/VIII-9.748
En cause : GUILMOT Eric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 214.618/VIII-9.547
En cause : BOSQUET Luc, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du Onze novembre 9/2 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.063 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 212.573/VIII-9.258
En cause; CHARLIER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre; l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 233.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.379/VIII-9.378
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.429/VIII-9.390
En cause : WILLEZ Roland, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 232.983 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2015
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 213.439/VIII-9.391
En cause : JOIRIS Christophe, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)